J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21995
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Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0307032D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin